France
Pháp · Code pays: FR · Union européenne RÉFÉRENCE
Liste UE de la source : point 1 – Cộng hoà Pháp SOURCE
Accords concernés (1)
Tous les ALE sont listés ; comparez les taux et les règles d'origine pour chaque code SH.
| FTA | Listes | Preuve de l'origine | Décret tarifaire | Règles d'origine |
|---|---|---|---|---|
| EVFTA EU–Viet Nam Free Trade Agreement |
Liste à l'importation | EUR.1 | 116/2022/NĐ-CP | 41/2022/TT-BCT |
Consulter les droits pour les marchandises de ce pays
Mesures de défense commerciale liées SOURCE
- Sauvegarde: Phân bón (Nhiều nước) – 715/QĐ-BCT · 8 codes SH
- Sauvegarde: Phôi thép và thép dài (Nhiều nước) – 691/QĐ-BCT · 14 codes SH
- Anticontournement: Thép cuộn, thép dây (Nhiều nước) – 693/QĐ-BCT · 4 codes SH
Seules les mesures enregistrées dans la source sont listées. Les taux, producteurs et exclusions doivent être vérifiés dans les décisions. L'absence ne signifie PAS l'absence de risque.
Références juridiques
Le décret tarifaire de chaque ALE est indiqué ci-dessus ; la liste complète se trouve sur Textes juridiques →