Ukraine

Accords concernés (0)

Aucun accord du registre du portail ne mentionne ce pays. Les taux NPF ou ordinaires peuvent s'appliquer.

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Mesures de défense commerciale liées SOURCE

• Sauvegarde: Phân bón (Nhiều nước) – 715/QĐ-BCT · 8 codes SH
• Sauvegarde: Phôi thép và thép dài (Nhiều nước) – 691/QĐ-BCT · 14 codes SH
• Anticontournement: Thép cuộn, thép dây (Nhiều nước) – 693/QĐ-BCT · 4 codes SH

Seules les mesures enregistrées dans la source sont listées. Les taux, producteurs et exclusions doivent être vérifiés dans les décisions. L'absence ne signifie PAS l'absence de risque.

Références juridiques

Le décret tarifaire de chaque ALE est indiqué ci-dessus ; la liste complète se trouve sur Textes juridiques →