Chapitre 50 · Silk

5003

Niveau: Position Source: BT2026 ligne SOURCE

1 lignes tarifaires sous 5003

Les taux sont fixés au niveau à 8 chiffres. Sélectionnez la ligne correspondant aux marchandises.

Code SHDescriptionUnitéDroit d'importation ordinaireMFNVAT
5003.00.00Silk waste (including cocoons unsuitable for reeling, yarn waste and garnetted stock)kg 15% 10% 5 / 8 / 10 (plusieurs taux)