Chapitre 74 · Copper and articles thereof

7404

Niveau: Position Source: BT2026 ligne SOURCE

1 lignes tarifaires sous 7404

Les taux sont fixés au niveau à 8 chiffres. Sélectionnez la ligne correspondant aux marchandises.

Code SHDescriptionUnitéDroit d'importation ordinaireMFNVAT
7404.00.00Copper waste and scrapkg 5% 0% 10 / 8 (plusieurs taux)