Chapitre 98 ·

9853

Niveau: Position Source: BT2026 ligne SOURCE

1 lignes tarifaires sous 9853

Les taux sont fixés au niveau à 8 chiffres. Sélectionnez la ligne correspondant aux marchandises.

Code SHDescriptionUnitéDroit d'importation ordinaireMFNVAT
9853.00.00Ethane. 0% 0% Aucune donnée