Comparaison des taux ALE

Saisissez le code SH, l'origine et la date d'importation pour comparer les taux ordinaire, NPF et les listes ALE concernées.

0307.91.10 · — Non sélectionné — · 15/10/2026

Molluscs, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine; smoked molluscs, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process / - Other: / - - Live, fresh or chilled: / - - - Live

Régime tarifaireTaux publiéTaux potentiellement applicableSous le NPF (pts)ÉligibilitéRecommandationBase des données
Droit d'importation ordinaire4,5% 4,5%—Lorsque les conditions NPF ne sont pas rempliesBT2026
MFN3% 3%—S'applique aux partenaires OMC/NPFBT2026
AANZFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2022 - 2027 (một mức cho cả giai đoạn)
ACFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2022 - 2027 (một mức cho cả giai đoạn)
AIFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
01/01/2026 - 31/12/2026
AJCEP 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
01/4/2026 - 31/3/2027
AKFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2022 - 2027 (một mức cho cả giai đoạn)
ATIGA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
CPTPP 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
(VI)
EVFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe A) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe B) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe C) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe D) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe E) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
RCEP (Annexe F) 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
UKVFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
VJEPA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
01/4/2026 - 31/3/2027
VKFTA 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
VN-EAEU 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
2026
VN-LAO 0% 0% 3,00 Éligibilité non vérifiée Taux publié le plus bas Tarif consolidé BT2026
AHKFTA 1% 1% 2,00 Éligibilité non vérifiée Documents requis Tarif consolidé BT2026
2026
VCFTA 2% 2% 1,00 Éligibilité non vérifiée Documents requis Tarif consolidé BT2026
2026
VN-CAM Aucune donnée Aucune donnée — Éligibilité non vérifiée Éligibilité non confirmée Aucune donnée
VNCU Aucune donnée Aucune donnée — Éligibilité non vérifiée Éligibilité non confirmée Aucune donnée
VIFTA * non éligible Non éligible (*) — Éligibilité non vérifiée Non applicable Tarif consolidé BT2026
2026

Le « taux publié » provient du tarif source. Le « taux potentiellement applicable » est la valeur numérique après exclusions de pays ; l'éligibilité ALE reste toujours non vérifiée.

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